Plafond Pinel Par Commune

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Un condominium est, en droit international public, un territoire sur lequel plusieurs États souverains exercent une souveraineté conjointe au terme d'un accord formel. Les seuls territoires terrestres historiquement connus sous cette dénomination sont le condominium anglo-égyptien sur le Soudan (1899-1956) et le condominium des Nouvelles-Hébrides (1906-1980). Les condominiums existant encore au XXIe siècle ne concernent que des territoires fluviaux ou maritimes, avec parfois des ponts et des îlots.
Les ouvrages de droit des gens distinguent le concept de condominium, dont le territoire ne dispose pas d'une « personnalité internationale », du co-imperium (par exemple les zones d'occupation de l'Allemagne en 1945-1949) qui constitue une forme de tutelle provisoire exercée par plusieurs États souverains sur un autre État qui continue à exister en tant qu'entité de droit international.
En règle générale, l'accès aux condominiums existants du XXIe siècle (par exemple, l'Île des Faisans entre la France et l'Espagne) sont interdits aux publics.

Condominium

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