Loi Pinel Zone Angers

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Le droit est défini comme « l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux », ou de façon plus complète « l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante ».
Ces règles abstraites et obligatoires indiquent ce qui « doit être fait ». Ces règles juridiques peuvent trouver leur source dans une source normative « supérieure », extérieure, transcendante, comme le droit naturel, ou découlent de normes intrinsèques[C'est-à-dire ?]. Dans ce second cas, les règles sont issues d'usages constatés et acceptés (droit coutumier) ou sont édictées et consacrées par un organe officiel[C'est-à-dire ?] chargé de régir l'organisation et le déroulement des relations sociales (droit écrit).
La « force » obligatoire du droit suppose :

que la source du droit soit reconnue et acceptée comme légitime ;
que l'énoncé de la loi soit connu de tous, ce qui implique qu'il fasse l'objet d'une large publication ou d'une accessibilité certaine. Cette exigence est reflétée par l'adage « Nul n'est censé ignorer la loi » ;
que l'application de la loi puisse être garantie par l'existence de moyens de contrainte prévus par elle et organisés soit par toute procédure d'arbitrage convenue entre les parties, soit par l'État ou par une instance spécialisée.Dans les sociétés revendiquant la séparation des pouvoirs, l'application du droit résulte d'une collaboration entre le pouvoir législatif qui définit le droit, le pouvoir exécutif qui veille à son exécution — en collaboration avec les citoyens — et le pouvoir judiciaire qui reçoit mission d'interpréter et de sanctionner les éventuels manquements ou contestations soulevées par son application.

Droit

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Chinon (prononcé : /ʃi.nɔ̃/ ) est une commune française située dans le département d'Indre-et-Loire, en région Centre-Val de Loire. C'est l'une des deux sous-préfectures d’Indre-et-Loire (l’autre étant Loches). Ses habitants s’appellent les Chinonais.
Placée sur le cours de la Vienne, dans une position stratégique aux confins de la Touraine, de l'Anjou et du Poitou, dotée d'un éperon rocheux fortifié dès l'Antiquité, la ville, avec son imposante forteresse, a longtemps joué un rôle défensif clé. Chinon est une des places fortes favorites des Plantagenêt. Jean sans Terre la perd au profit de Philippe Auguste, qui l'adjoint aux domaines de la Couronne de France. Siège de la cour sous Charles VII, lieu de sa rencontre avec Jeanne d'Arc, la ville ne quittera le giron royal que pour passer entre les mains du cardinal de Richelieu et de sa famille, qui la conservent jusqu'à la Révolution.
Enrichie par la culture de la vigne et le commerce du vin, la ville a trouvé, avec l'installation de la centrale nucléaire d'Avoine, un pendant industriel à sa traditionnelle activité agricole. Située à proximité des châteaux de la Loire, sur le détour de Vienne du circuit touristique Loire à Vélo, Chinon attire également de nombreux touristes. Depuis 2000, la ville fait partie de la section du Val de Loire inscrite sur la Liste du patrimoine mondial de l'UNESCO au titre des paysages culturels.

Chinon

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