Loi Pinel Quiberon

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La Convention nationale est un régime politique français qui gouverne la France du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795 lors de la Révolution française.
Elle succéda à l’Assemblée législative et fonda la Première République. Elle fut élue, pour la première fois en France, au suffrage universel masculin afin de donner une nouvelle constitution à la France, rendue nécessaire par la déchéance de Louis XVI lors de la journée du 10 août 1792.
Dès sa première séance, la Convention, qui exerçait le pouvoir législatif, abolit la royauté après les interventions de Collot d'Herbois et de l'abbé Grégoire qui déclara : « Les rois sont dans l'ordre moral ce que les monstres sont dans l'ordre physique. Les cours sont l'atelier du crime, le foyer de la corruption et la tanière des tyrans. L'histoire des rois est le martyrologe des nations ».
Le lendemain matin, l'an I du calendrier républicain est proclamé. La Constitution de l'an I, constitution démocratique et décentralisatrice, élaborée par la Convention montagnarde qui la promulgua solennellement le 10 août 1793 après référendum, ne fut jamais appliquée en raison de l'état de guerre intérieure et extérieure. Le 10 octobre 1793, la Convention montagnarde consacrait l'établissement d'un régime d'exception, désigné plus tard sous le nom de Terreur, déclarant : « Le gouvernement provisoire de la France sera révolutionnaire jusqu'à la paix ».

Convention nationale

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