Loi Pinel Montpellier Quelle Zone

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Eau pluviale

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Le projet de loi a été déposé au Parlement le 7 novembre 2012 et la loi a été définitivement adoptée le 23 avril 2013 puis validée par le Conseil constitutionnel et promulguée le 17 mai 2013. Le premier mariage homosexuel a été célébré le 29 mai 2013 à Montpellier.
La loi a fait l'objet de débats importants et a connu une opposition plus forte en France que dans d'autres pays européens.
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Mariage homosexuel en France

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