Loi Pinel Forum Que Choisir

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Le terme « contentieux » recouvre plusieurs significations :

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« Aller en contentieux ou mettre au contentieux » signifie qu'un particulier ou une organisation entend porter un litige ou un conflit devant les tribunaux, généralement faute d'avoir pu le résoudre à l'amiable.
« Les affaires contentieuses (en abrégé le contentieux) » peut désigner l'ensemble des litiges susceptibles d'être tranchés en justice quel que soit le domaine juridique.
« Le service du contentieux (en abrégé le contentieux ) » peut correspondre dans une organisation ou une entreprise au service, à la cellule chargée de prendre en compte les affaires litigieuses et de leur conduite.
« Le terme contentieux assorti d'un qualificatif ou d'une locution » peut enfin désigner la règle et les procédures de droit particulières s'appliquant aux différends d'une nature donnée. Exemple : le contentieux électoral, le contentieux social…

Contentieux

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Conducteur (physique)

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