Loi Pinel Ascendant Conditions

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Le dispositif Robien a eu pour effet d'augmenter les nouvelles constructions, dans certaines villes moyennes bien au-delà des possibilités de location du marché. Nommé d'après le ministre Gilles de Robien (alors UMP-UDF) et promulguée par le gouvernement Raffarin, cette loi instaure un dispositif qui régit des avantages fiscaux en faveur des propriétaires de logements faisant l’objet d’une location remplissant certaines conditions, et des souscripteurs de parts de SCPI.
Le dispositif a fait l'objet d'un certain nombre de critiques, ayant poussé certains investisseurs privés, majoritairement sans expérience d'investissement préalable, à acheter à des promoteurs peu scrupuleux, et dans des lots immobiliers en cours de construction situés dans de petites villes, où le marché locatif s'est vite vu saturé. Par conséquent, ces nouveaux propriétaires n'ont pu bénéficier des avantages fiscaux de la loi, n'ayant pas pu les louer pour la durée prévue par la loi. Selon le rapport de 2008 du député Jean-Yves Le Bouillonnec, certains loyers Robien comptent ainsi parmi les plus élevés dans des villes moyennes, par exemple Angers, où un 65 m2 ancien se louait, en 2007, 361 € par mois contre 924 € pour son équivalent Robien. Le dispositif coûte au total 400 millions d'euros par an à l'État.

Dispositif Robien

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Une exploitation agricole, dans le domaine de l'économie agricole, est une entreprise, ou partie d'une entreprise, constituée en vue de la production agricole et caractérisée par une gestion unique et des moyens de production propres.

Exploitation agricole

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