Loi Pinel 2019 Legifrance

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L'objectif de cette disposition est d'inciter à l'investissement des contribuables dans l'immobilier neuf ou en état futur d'achèvement, ou bien à modifier la destination d'un local pour en faire un logement.

Dispositif Pinel

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En 2005, le ministre de l'Équipement a fait voter une loi qui revient en partie sur le dispositif mis en place.
L'article premier de la loi du 3 janvier 1986, aujourd'hui codifié à l'article L. 321-1 du code de l'environnement, définit le littoral comme « une entité géographique qui appelle une politique spécifique d'aménagement, de protection et de mise en valeur ».

Loi littoral

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