Loi Pinel 2018

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L'objectif de cette disposition est d'inciter à l'investissement des contribuables dans l'immobilier neuf ou en état futur d'achèvement, ou bien à modifier la destination d'un local pour en faire un logement.

Dispositif Pinel

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Une monnaie fiduciaire est un instrument de paiement dont la valeur est égale à celle que mentionne le billet ou la pièce. On parlera parfois de représentant fiduciaire en synonyme de mandataire.Par abus de langage, le terme « fiduciaire » représente au XXIe siècle une personne physique ou morale, la société fiduciaire à laquelle est temporairement transférée la propriété de biens ou de droits, qui constituent une masse séparée dans son patrimoine, à charge pour elle d’agir dans l’intérêt du constituant ou d’autres bénéficiaires ou dans un but déterminé.Les fiduciaires suisses s’occupent quant à elles de gestion et des comptes d’un particulier ou d’une entreprise.

Fiduciaire

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