Loi Pinel 2017 Revenu Fiscal De Reference

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Ainsi, une association loi de 1901 peut exercer ou non des activités commerciales (cela dépend des statuts de l’association). Dans tous les cas de figure, les bénéfices ne peuvent finalement pas être partagés, ce qui oppose cette forme d'entreprise aux autres formes d'entreprises, notamment celles dites « commerciales ». Ainsi, les recettes dites lucratives, sont soumises à déclaration et à imposition.

Association loi de 1901

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