Loi Pinel 2014 Auto Entrepreneur

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À l'origine connu sous l'appellation « auto-entrepreneur », le régime de « micro-entrepreneur » est un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement unique et proportionnel au chiffre d’affaires.
À partir de 2011, les taux ont été augmentés et le principe de cotisation unique a été abandonné pour assujettir les auto-entrepreneurs à la cotisation foncière des entreprises (CFE) — très variable d'une commune à l'autre, entre 20 € et 2 000 € —, à la contribution à la formation professionnelle (CFP) et, en 2015, à la taxe pour les frais de Chambre de commerce et d'industrie (CCI) ou de Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA). Il a d'autre part été fusionné avec le statut fiscal de la micro-entreprise.

Aujourd'hui, les termes auto-entrepreneur et auto-entreprise sont toujours utilisés, notamment sur le site officiel pour les déclarations en ligne autoentrepreneur.urssaf.fr. La définition donnée est la suivante :
« L’auto-entreprise est une entreprise individuelle qui relève du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social pour le paiement des cotisations et contributions sociales. »

Ce régime compte plus d'un million d'inscrits en 2016, ayant un revenu mensuel moyen de 410 €.
Selon ses détracteurs, le régime de micro-entrepreneur est conçu principalement en faveur des grandes entreprises. Utiliser des micro-entrepreneurs leur permet d'éviter d'avoir à gérer des questions d'horaires de travail, de droit aux congés payés, de formation, de conditions préalables au licenciement ou de redistribution de la valeur ajoutée à travers les mécanismes d’intéressement et de participation.

Micro-entrepreneur

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