Guide Sur La Loi Pinel

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Un sigle est un ensemble de lettres initiales qui, épelées, forment un mot servant d'abréviation.

S'il s'épelle, comme SNCF /ɛs.ɛn.se.ɛf/, il peut s'écrire avec un point après chaque lettre (S.N.C.F.). Dans l'usage courant, la tendance est à la suppression des points dans tous les sigles : CIA, FBI, FMI, LGBT, EJP, PMU, etc.
S'il peut se prononcer de manière syllabique, à l'instar d'un mot ordinaire, comme UNESCO ou MEDEF, il prend alors le nom d'acronyme.Certains sigles courants entraînent la formation de dérivés, par exemple : cégétiste (membre de la CGT), cégépien (personne poursuivant des études dans un cégep), èrèmiste (bénéficiaire du RMI).
Certains sigles s'écrivent comme on les prononce, et forment alors des noms communs (accordés en genre et en nombre), par exemple : une bédé, des bédés ; un cédérom, des cédéroms ; un pédégé (et familièrement, une pédégère).
Certaines abréviations peuvent indifféremment être des sigles ou des acronymes, selon des groupes socio-linguistiques distincts, voire selon le locuteur ou selon les circonstances pour un même locuteur. Par exemple, PIB, ONU peuvent indifféremment être prononcés de manière épelée ou syllabique selon le locuteur voire par le même locuteur selon le cas.
En français, les sigles sont invariables et ne prennent pas la marque du pluriel (contrairement à l'usage anglophone), par exemple : des BD, des HLM, des CD (dont le pluriel en anglais donne CDs).

Sigle

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En droit français, la tutelle administrative est une forme de pouvoir exercé par une personne morale de droit public, appelée autorité de tutelle, sur une autre : collectivité publique, établissement public, ou établissement privé d'intérêt public. Le pouvoir de tutelle comprend l'ensemble des moyens de contrôle réglementaires dont dispose cette autorité sur l'entité sous tutelle, en vue de la maintenir dans le respect de la loi, et de faire prévaloir un intérêt public supérieur.
La notion de tutelle administrative est inspirée de la tutelle civile, la personne morale soumise à la tutelle étant alors en quelque sorte considérée comme mineure.
Depuis les lois de décentralisation, le contrôle hiérarchique ne s'exerce plus sur les collectivités territoriales de la France. Il est remplacé par la tutelle administrative. Celle-ci concerne donc certains établissements publics et groupements d'intérêt public (GIP).
Pour les établissements publics, l'autorité de tutelle est la collectivité de rattachement ; pour les GIP, il s'agit d'un ou plusieurs des partenaires à la convention.

Tutelle administrative

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